Le CNIAF

Attributions

Le Centre National d'Inventaire et d'Aménagement des ressources Forestières et Fauniques a pour missions de :

• réaliser les programmes nationaux d'inventaire des ressources forestières et fauniques ;
• traiter, conserver et actualiser les données des inventaires sur la forêt, la faune et les aires protégées ;
• élaborer et actualiser la cartographie nationale ;
• élaborer les plans d'aménagement du domaine forestier national ;
• proposer et suivre la révision éventuelle des plans d'aménagement des forêts et des aires protégées adoptés et mis en exécution ;
• assister les services régionaux des eaux et forêts, les organismes publics et les entreprises privées des secteurs forestier et de la faune, dans la réalisation des études et des travaux d'inventaire et d'aménagement des forêts et des aires protégées et suivre leur exécution.

Organisation et fonctionnement

Les organes de gestion du CNIAF sont :

• le comité de gestion ;
• la direction.

Le comité de gestion

Le comité de gestion est l'organe délibérant du CNIAF. Ses délibérations portent sur toutes les questions relatives à la gestion du centre, notamment :

• les programmes d'activités ;
• les budgets de fonctionnement et d'investissement ;
• les rapports d'activités ;
• l'aliénation des biens mobiliers et immobiliers ;
• le règlement intérieur du service ;
• le règlement salarial et le montant des primes diverses allouées au personnel.

Les délibérations portant sur l'organisation des services, le budget et le programme d'investissement, ainsi que les conditions de travail, sont soumises à l'approbation du Conseil des ministres. Ces délibérations deviennent exécutoires, de plein droit, trente jours francs après leur dépôt au secrétariat général du Gouvernement, si le Conseil des ministres ne s'est pas prononcé.

Le comité de gestion se réunit en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, sur l'initiative de son président ou à la demande des deux tiers de ses membres. Il ne peut valablement siéger que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés ; les délibérations sont prises à la majorité simple, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal.

La fonction de membre du comité de gestion est gratuite ; toutefois, les frais de déplacement et de séjour afférents aux réunions sont à la charge du centre. Le mandat prend fin par démission, déchéance ou perte de la qualité ayant motivé la nomination.

La direction

Le CNIAF est dirigé et animé par un directeur, chargé notamment de :

• assurer la coordination entre les différents services ;
• ordonner l'exécution du budget ;
• gérer le personnel ;
• préparer les réunions du comité de gestion et assurer l'exécution des décisions ;
• faire procéder à la réforme et à la revente des biens et matériels du service après approbation du comité de gestion ;
• représenter le centre dans tous les actes de la vie civile.

Outre le secrétariat, le centre comprend :

• le service des inventaires et d'aménagement des forêts ;
• le service des inventaires et d'aménagement de la faune ;
• le service cartographique et photo-interprétation ;
• le service administratif, financier et du matériel ;
• les bureaux ;
• les antennes.

Dispositions financières

Les recettes et les dépenses du centre font l'objet de prévisions, pour chaque exercice budgétaire, consignées dans un budget approuvé par le comité de gestion et exécuté conformément aux règles de la comptabilité publique. Les ressources du CNIAF sont constituées par :

• la dotation du fonds forestier ;
• les subventions de l'État ;
• les produits financiers et les prestations de service ;
• les dons et legs.

Dispositions diverses et finales

Un arrêté du ministre chargé de l'économie forestière fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services, des bureaux et des antennes. Les personnels du CNIAF ont qualité d'agents publics et comprennent les fonctionnaires et les contractuels embauchés en fonction des programmes d'activités et des budgets annuels. Des primes particulières leur sont consenties par un statut particulier adopté par le comité de gestion, en considération de la spécificité des activités du centre et des conditions de travail.